Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-08
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« titulaires d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures et ».
Exposé sommaire
L’article 2 bis subordonne l’accès à l’examen d’agent sportif à la détention d’un diplôme sanctionnant au minimum trois années d’études supérieures.
Cette exigence est excessive et priverait de nombreux anciens sportifs d’une voie de reconversion.
Le renforcement des exigences à l’encontre des agents sportifs doit passer par une exigence de formation initiale et de formation continue et non par une exigence de diplôme minimum pour se présenter à l’examen.
Il est donc proposé de supprimer cette condition de diplôme minimum.