Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou d’administrateur ou siéger dans un »
les mots :
« , d’administrateur ou de membre de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.