Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Véronique Riotton
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cinquième et sixième alinéas »
les mots :
« deux alinéas précédents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, corrigeant une erreur de référence.