amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 A

Auteur : Véronique Riotton — Ensemble pour la République (Haute-Savoie · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

Article : ARTICLE 9 A

Date de dépôt : 2026-05-11

Date de sort : 2026-05-12

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« dédiée au secteur masculin ou au secteur féminin ou »

les mots :

« pour le secteur masculin ou pour le secteur féminin ou une société sportive ».

Amendement rédactionnel.