Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS B

Auteur : Florence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés (Seine-Maritime · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3 BIS B

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : —