amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS B

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3 BIS B

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : —

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