Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS B
Auteur :
Philippe Fait
— Horizons & Indépendants
(Pas-de-Calais · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS B
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-05
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ils contribuent également à l’élaboration et à la diffusion de référentiels d’évaluation adaptés aux besoins éducatifs particuliers, en lien avec les équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire
Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédagogiques. Cet amendement leur confie explicitement une mission en matière d’évaluation, afin d’assurer une cohérence nationale et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves.