577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Le même article L. 121‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 111‑1 du présent code, les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur veillent à ce que l’accès à l’éducation au dehors, en contact avec la nature, soit également garanti aux enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » »

Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

L’école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n’avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d’accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance.

L’éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l’inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l’accès effectif à l’éducation au dehors doit être garanti par la présence d’AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir.

Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.