Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au dehors et en contact avec »
les mots :
« en extérieur, au contact de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.