Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :
« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.