Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Iordanoff
— Écologiste et Social
(Isère · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants :
« 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :
| L. 121-1 | Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature |
« 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :
| L. 311-1 | Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature |
« 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
| L. 401-1 | Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature |
| L. 401-2 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.