Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30
Auteur :
Frédéric Maillot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité de ces sites ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #193 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE 30 | Rejeté |
| — | Frédéric Maillot | GDR | ARTICLE 30 | Rejeté |
| 13 | Frédéric Maillot | GDR | ARTICLE 30 | Rejeté |