577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-12-09
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« au plus tard ». 

II. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : 

« précité ».

Exposé sommaire

Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #223 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Romain Daubié Dem ARTICLE 19 Adopté
Romain Daubié Dem ARTICLE 19 Adopté