Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
les mots :
« qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #233 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 3 BIS | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 3 BIS | Adopté |