577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 22

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer à la référence :

« L. 2213‑6 »

la référence :

« L. 2213‑6‑1 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #246 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Olga Givernet EPR ARTICLE 22 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 22 Adopté