Amendement n° None — ARTICLE 22
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Les communes dont le territoire est traversé ou affecté par ces voies ou portions de voies sont systématiquement consultées afin de garantir la continuité des dessertes locales au bénéfice des habitants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les communes aux décisions relatives aux transferts de compétences pour préserver les dessertes locales et assurer que les habitants bénéficient des aménagements liés aux Jeux.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #248 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 22 | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 22 | Adopté |