Amendement n° None — ARTICLE 36
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l’établissement public en charge de l’assainissement » ;
« 4° bis Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l’établissement public en charge de l’assainissement ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #251 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 36 | Adopté |
| — | Olga Givernet | EPR | ARTICLE 36 | Adopté |