amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.