Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Après le mot :
« morales »
compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs de l’agrofourniture, de l’agriculture, de la restauration, de la production, de la transformation ou de la distribution alimentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.