amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Olivia Grégoire — Ensemble pour la République (Paris · 12ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-27

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« s’intègre dans le cadre du »

les mots :

« est incluse dans le »

Amendement rédactionnel.