Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Après le mot :
« alimentation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie).