Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.