Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-28
Date de sort : 2026-01-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000023
Dispositif
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter.