Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-13
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« et l’identité ».
Exposé sommaire
Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.