577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Laure Miller · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-11-18
  • Dernier acte connu 2026-07-24
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 18 clusters · 103 amendements

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11 Convergence inter-groupes 75 amdts 7 Réutilisation simple 28 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 79
  • Tombé 78
  • Irrecevable 37
  • Retiré 29
  • Adopté 29
  • Non soutenu 13

Par examen

  • commission 131
  • seance 134

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 63
  • EPR — Ensemble pour la République 46
  • SOC — Socialistes et apparentés 35
  • DR — Droite Républicaine 34
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 28
  • HOR — Horizons & Indépendants 21
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • Dem — Les Démocrates 10
  • RN — Rassemblement National 10
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • UDR — Union des droites pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 26
  • ARTICLE 3 14
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 3 BIS 1
  • ARTICLE 4 11
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 4 BIS 6
  • ARTICLE 5 3
  • ARTICLE 6 31

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
2025-11-18 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-11-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-13 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-26 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-01-27 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-03-25 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-31 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-31 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux —
2026-04-01 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
2026-07-09 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux —
2026-07-20 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux —
2026-07-20 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-07-20 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-07-23 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 79 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 163 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 217 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 217 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 339 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 339 Mineurs et réseaux sociaux — —
Proposition de loi 2107 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Laure Miller 2025-11-18
Avis du Conseil d'Etat 2107 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Laure Miller 2025-11-18
Proposition de loi 2341 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — 2026-01-14
Rapport 2341 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — 2026-01-14
Proposition de loi 304 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-01-27
Rapport 468 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304). — 2026-03-25
Proposition de loi 469 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-03-25
Proposition de loi 2610 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-04-01
Rapport 902 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610). — 2026-07-20
Proposition de loi 903 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-07-20
Proposition de loi 3069 Mineurs et réseaux sociaux — 2026-07-20
Rapport 3069 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. — 2026-07-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte