577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Lionel Duparay — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : 2026-01-13

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots  : 

« et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures ».

Exposé sommaire

Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par l’ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17 ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme en ligne, l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans étant peu respecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8 heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseaux sociaux.