577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Steevy Gustave — Écologiste et Social (Essonne · 3ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« radiodiffusés, »

insérer les mots :

« ou émis par des influenceurs comme définit dans l’article 1 de la loi n°2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.