577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-29
Date de sort :

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