amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-02-03

Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« le secteur des médias d’information ».

Exposé sommaire

Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1^er n’a vocation à s’appliquer qu’aux médias d’information.

Cette modification qui m’a été suggérée par le Conseil d’État permettra de clarifier l’intitulé du texte.