577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« entités concernées »

les mots : 

« médias concernés ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel