amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-02-03

Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« entités concernées »

les mots :

« médias concernés ».

Amendement rédactionnel