577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Céline Calvez — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 5ᵉ)
Texte visé : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-04
Date de sort : 2026-02-04
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B2216P0D1N000013

Dispositif

Au quatrième alinéa, après le mot :

« sociaux »,

Insérer les mots :

« et les agents d’intelligence artificielle ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel.

Si les plateformes de partage de vidéos et les services de réseaux sociaux jouent déjà un rôle central dans l’accès à l’information et l’exposition des contenus, les agents d’intelligence artificielle conversationnels occupent désormais une place croissante dans les pratiques d’information du public. En proposant des réponses synthétisées, hiérarchisées ou reformulées à partir de contenus médiatiques, ces outils influencent directement la manière dont l’information est consultée, comprise et priorisée.

Dès lors, exclure les agents d’intelligence artificielle du périmètre d’appréciation de la part d’influence reviendrait à sous-évaluer le pouvoir réel de diffusion et d’orientation de l’information, au détriment d’une appréciation complète du pluralisme effectif.

Ce sous-amendement vise dès lors à prendre en compte l’impact croissant de ces services d’intelligence artificielle sur l’accès à l’information.