Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Frantz Gumbs
— Les Démocrates
(Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-06
Date de sort : 2026-04-08
Dispositif
Substituer aux alinéas 26 et 27 l’alinéa suivant :
« a) Le troisième alinéa est supprimé ; »
Exposé sommaire
L’article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l’exception des parlementaires. Or, cela constitue une contrainte qui alourdirait la composition de la commission. Il est donc proposé de la supprimer.