amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-03-24

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.