Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —