577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Violette Spillebout · Parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-04-28
  • Dernier acte connu 2026-06-02
  • Amendements déposés 382 · 81 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 86
  • Retiré 84
  • Adopté 81
  • Irrecevable 68
  • Tombé 38
  • Non soutenu 25

Par examen

  • commission 224
  • seance 158

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 78
  • EPR — Ensemble pour la République 68
  • RN — Rassemblement National 62
  • Dem — Les Démocrates 54
  • UDR — Union des droites pour la République 28
  • EcoS — Écologiste et Social 23
  • SOC — Socialistes et apparentés 21
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 7
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 20
  • ARTICLE 3 12
  • ARTICLE 4 29
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 4 BIS 2
  • ARTICLE 5 57
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 6 27
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 7 101
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 11
  • APRÈS L'ARTICLE 7 8

Voir tous les 382 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
2026-05-11 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-26 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-01 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-02 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutte contre les violences en milieu scolaire
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2026-06-02 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 294 Lutte contre les violences en milieu scolaire — —
Proposition de loi 294 Lutte contre les violences en milieu scolaire — —
Proposition de loi 2708 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Violette Spillebout 2026-04-28
Proposition de loi 2835 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 2026-05-27
Rapport 2835 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 2026-05-27
Proposition de loi 675 Lutte contre les violences en milieu scolaire — 2026-06-02

Top auteurs d'amendements sur ce texte