amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Ayda Hadizadeh — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —

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