577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort :

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