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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —

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