Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Jean Bodart
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 13ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort : 2026-05-26
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« Art. L. 111‑7. – »,
insérer la phrase :
« L’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »
Exposé sommaire
Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l’article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d’introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l’école garantit en son sein le respect de la dignité et de l’intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.