Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Jean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Nord · 13ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —