Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —