577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)
Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort :

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