amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Catherine Ibled — Ensemble pour la République (Paris · 13ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.