577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Rodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 10ᵉ)
Texte visé : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-12
Date de sort :

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