Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Murielle Lepvraud
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Côtes-d'Armor · 4ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-18
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« visant à créer »
le mot :
« créant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.