Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à financer la création de 50 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public.

Le manque de places constitue un obstacle à la démocratisation des études supérieures. Il contraint des candidats à renoncer à leur projet de formation, à s’éloigner de leur domicile ou à rechercher une solution dans des établissements privés dont les frais peuvent être prohibitifs.

La politique budgétaire du Gouvernement entretient cette pénurie. Les universités doivent répondre aux besoins de formation avec des moyens insuffisants, alors qu’une augmentation des capacités d’accueil exige des recrutements, des moyens pédagogiques et des locaux adaptés.

Les auteurs défendent la création de 100 000 places supplémentaires en licence. À défaut de financer cet objectif dans son intégralité, cet amendement propose une première étape de 50 000 places, soit la moitié du besoin identifié par le SNESUP-FSU.

En reprenant l’estimation de 10 000 euros par étudiant et par an utilisée dans les amendements relatifs aux capacités d’accueil, cette première étape représente un financement annuel de 500 millions d’euros.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 150 est abondée en AE et en CP de 500 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, à hauteur de 400 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 172 et de 100 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens des programmes 172 et 193 mais à engager une augmentation des capacités d’accueil en licence pour permettre à davantage de jeunes de poursuivre leurs études.