577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Roland Lescure, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de finances pour 2027

  • Procédure Projet de loi de finances de l'année
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-10-01
  • Dernier acte connu 2026-11-16
  • Amendements déposés 1 784
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 1 529
  • Irrecevable 235
  • Retiré 15
  • Discuté 5

Par examen

  • seance 1 784

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 290
  • EPR — Ensemble pour la République 262
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 238
  • RN — Rassemblement National 225
  • EcoS — Écologiste et Social 161
  • DR — Droite Républicaine 153
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 152
  • HOR — Horizons & Indépendants 77
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 71
  • UDR — Union des droites pour la République 68
  • Dem — Les Démocrates 53
  • NI — Non inscrit 34

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 23
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 130
  • ARTICLE 3 20
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et... 2
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 107
  • ARTICLE 4 20
  • ARTICLE 5 22
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 6 2
  • ARTICLE 7 45
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 40

Voir tous les 1 784 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — projet de loi de finances pour 2027
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-01 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-10-02 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-07-08 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-07-08 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-24 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-24 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires sociales —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires sociales —
2026-07-08 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires sociales —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-24 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-20 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-10-22 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires économiques —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires économiques —
2026-06-24 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires économiques —
2026-10-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-15 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2026-06-10 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des affaires étrangères —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-06 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-07 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-14 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-20 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-10-28 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-06-10 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-09-30 Nomination de rapporteur budgétaire Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-06-10 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-09-30 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-07 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-07 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-07 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-10-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-17 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-06-22 Nomination de rapporteur budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-07 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-17 Nomination de rapporteur budgétaire Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-13 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-13 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-11-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 3210 projet de loi de finances pour 2027 PA643210 2026-10-01

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