Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement accompagne la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus prévue par le contre-budget du Rassemblement national. Il propose de remplacer le prélèvement sur les étudiants par un financement budgétaire de 188 millions d’euros, montant détaillé dans la présentation du contre-budget et arrondi à 190 millions d’euros dans le tableau de synthèse.

Cette enveloppe a vocation à financer les actions utiles à l’accueil et à l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants auprès des établissements et du réseau des œuvres universitaires. Sa répartition devra tenir compte des bénéficiaires de la contribution supprimée et des besoins effectivement constatés. Elle ne constitue pas une dotation exclusivement réservée aux associations étudiantes.

Le présent amendement prévoit d’abonder de 188 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme n° 231 « Vie étudiante ». Le programme finance déjà des subventions aux établissements d’enseignement supérieur et des actions de vie étudiante.

Pour les seuls besoins de la recevabilité financière, il minore du même montant les subventions pour charges de service public de l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », hors titre 2. Il est demandé au Gouvernement de lever cette compensation.

Cet abondement doit être coordonné avec l’abrogation de la CVEC. Le montant de 188 millions d’euros reprend l’enveloppe du contre-budget ; il ne préjuge pas d’une compensation à l’euro près du produit qui aurait été perçu en 2027.