Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à améliorer les conditions de formation des étudiants en licence universitaire en augmentant le volume horaire d’enseignement et en réduisant les effectifs par groupe, afin de rapprocher leur encadrement de celui proposé dans les licences professionnelles.

Le sous-investissement dans les licences universitaires constitue un enjeu majeur pour la réussite étudiante. Selon l’étude « Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement », les dépenses annuelles par étudiant en licence universitaire s’élevaient à environ 3 730 euros en 2021, contre 6 541 euros en licence professionnelle, 9 747 euros en IUT et 12 372 euros en BTS. Cet écart se traduit notamment par des groupes d’enseignement plus chargés et un volume horaire plus faible.

Seuls 40 % des étudiants entrant en première année de licence obtiennent leur diplôme en trois ou quatre ans. Les redoublements, réorientations et abandons représentent une difficulté importante, tant pour les étudiants concernés que pour les finances publiques. Selon les données citées dans l’étude, le coût de ces parcours sans diplôme était estimé à plus de 800 millions d’euros en 2022.

Afin de renforcer l’accompagnement pédagogique et de favoriser la réussite en licence, cet amendement propose de rapprocher les moyens consacrés à ces formations de ceux des licences professionnelles. Il s’agit notamment de porter le volume d’enseignement de 17 à 25 heures par semaine et de faire passer le volume annuel de 500 à 750 heures, tout en réduisant les effectifs par groupe.

Le calcul du coût de cette mesure repose sur les hypothèses présentées dans l’étude « Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement ». Le coût total de la mesure est ainsi estimé à environ 1,4 milliard d’euros sur trois ans. Cette estimation vise à financer l’amélioration des conditions d’enseignement et l’augmentation du volume horaire en licence universitaire.

L’amendement opère aux mouvements de crédits suivant : 

– Majoration des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », de 1 400 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

– Minoration à due concurrence des crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 15 – ’’Recherches scientifiques et technologiques

en sciences de la vie et de la santé’’.

Le but de notre groupe n’est pas de diminuer les crédits consacrés à la recherche scientifique et technologique, mais les règles de recevabilité financière des amendements imposent ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.