Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.

Le relèvement du taux de contribution au CAS Pensions, en 2025 puis 2026, la mise en place de la protection sociale complémentaire, l’effet du glissement vieillesse-technicité (GVT) et, avant cela, les mesures dites « Guérini », ont conduit à une augmentation de la masse salariale, qui n’a donné lieu qu’à des compensations marginales et ponctuelles. En 2026, le montant du reste à charge pour les universités s’élève à 250 millions d’euros. Celui des opérateurs de recherche du programme 172 s’établit, au titre du CAS Pensions, à 70 millions d’euros en 2027. 

Ces établissements ont aussi été durement touchés par l’inflation, qui s’établit à 2,1 % pour 2026 selon l’estimation du Gouvernement. 

Cette situation plus que critique contraint les opérateurs à devoir prélever sur leur trésorerie mobilisable, au détriment de leurs activités de recherche.

Par cet amendement, il s’agit de compenser intégralement ces surcoûts, afin de restaurer la capacité d’investissement des opérateurs et de préserver la continuité et la qualité de leur activité de recherche.

Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Financement des surcoûts structurels non compensés aux opérateurs de recherche », doté de 1 251 600 000 euros. 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de :

– L’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 à hauteur de 1 037 944 000 euros ; 

– L’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 213 656 000 euros. 

Pour ne pas affaiblir le programme 172, il est toutefois demandé au Gouvernement de maintenir ces crédits.