Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 ne rétablit pas le dispositif « Colos apprenantes », supprimé en 2026 (– 36,8 millions d’euros). Mis en place en 2020, ce dispositif avait permis à environ 400 000 enfants de bénéficier d’un séjour et soutenait chaque année le départ de plus de 80 000 enfants. L’amendement de 10 millions d’euros adopté par le Sénat en faveur des départs en colonies avait été écarté lors du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La Caisse nationale des allocations familiales a certes mobilisé 20 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour l’aide aux vacances enfants, mais ce montant ne compense pas la disparition du dispositif.

Les inégalités de départ sont massives. Une étude de l’INJEP publiée en mai 2026 montre que seuls 15 % des enfants de 11 ans des familles allocataires partent en colonie, et qu’environ un sur dix part lorsque le quotient familial est inférieur à 1 200 euros, contre près de trois fois plus au-delà de 2 500 euros ; le Pass Colo n’est mobilisé que par 3 % des familles éligibles. Selon le collectif réuni autour de Jeunesse au Plein Air, 4,7 millions d’enfants ne partent pas en vacances chaque année.

Cet amendement vise à rétablir un soutien national au départ en colonies de vacances, au niveau des crédits consacrés aux Colos apprenantes jusqu’en 2025, prioritairement destiné aux enfants des familles modestes et des quartiers prioritaires.

L’action 02 du programme 163 est abondée de 37 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.