577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-14
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. Lors de l’examen du budget 2026, le Sénat avait adopté un amendement de 10 millions d’euros en faveur des départs en colonies, écarté lors du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Selon l’INJEP, environ un enfant sur dix part en colonie lorsque le quotient familial est inférieur à 1 200 euros, contre près de trois fois plus au-delà de 2 500 euros. Cet amendement de repli reprend le montant voté par le Sénat afin de rétablir un premier soutien national aux départs des enfants des familles modestes.

L’action 02 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.